INCO Ventures est une SAS française d’un capital de 160.000€, enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 649 574.

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Le siège de la société se situe au 20 rue Clavel, 75019 Paris.

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La société est enregistrée auprès de l’AMF sous le numéro GP-19000013 depuis le 11/03/2019.

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INCO Ventures dispose d’un agrément AIFM.

La présente information est établie conformément aux articles 318-10 et 318-10-1 du Règlement Général de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et à l'instruction AMF n° 2012-07. Elle est destinée à informer les clients et investisseurs de INCO VENTURES sur la procédure relative au traitement des réclamations.
 

Personne en charge du traitement des réclamations au sein de INCO VENTURES :  Jean Michel LECUYER

Modalités possibles de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations au sein de INCO VENTURES :

Par courrier : Jean Michel Lécuyer – INCO Ventures – 20 rue Clavel 75019 Paris

Par tél : 01 85 73 62 56

Par mail : jean-michel@inco-group.co

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Pour bien s'assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l'adresser en demandant un accusé de réception.

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Pour plus de détails, vous pouvez consulter la Politique de traitement des réclamations complète.

INCO VENTURES accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients et investisseurs. A ce titre, INCO VENTURES a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositifs spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

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Pour plus de détails, vous pouvez consulter la Politique de prévention, identification et  gestion des conflits d’intérêts complète.

Conformément aux dispositions contenues au sein de la Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après désignée « Directive AIFM »), INCO VENTURES dispose d’une politique de rémunération conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la SGP, des fonds et des clients, et comprenant des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts. Elle tient compte, en outre, des exigences organisationnelles et opérationnelles de INCO VENTURES ainsi que de la nature, de la portée et de la complexité de ses activités.

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La politique de rémunération a pour objectif de promouvoir une gestion saine et efficace du risque en n’encourageant pas une prise de risque incompatible avec les profils de risques, les règlements/statuts ou autres documents constitutifs des fonds gérés.

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Ainsi, elle précise les modalités de détermination et de versement de l’enveloppe globale des rémunérations allouées par la Direction de la Société de Gestion au titre d’un exercice donné, aux collaborateurs concernés, cette enveloppe globale comprenant la rémunération fixe et variable. La politique de rémunération à vocation à définir les critères utilisés par INCO VENTURES pour l’évaluation des performances des personnes concernées et la détermination des rémunérations fixes et variables.

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La politique de rémunération a été mise en place afin de : 

- supporter activement la stratégie et les objectifs financiers et extra-financiers d’INCO VENTURES ;

- supporter la compétitivité d’INCO VENTURES sur le marché dans lequel elle opère ;

- assurer l’attractivité, le développement et la fidélisation du personnel. 

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Conformément au Règlement Européen 2019/2088 (SFDR), la politique de rémunération d’INCO VENTURES est adaptée à l’intégration des risques en matière de durabilité. En effet, l’évaluation des performances des personnes concernées inclut des indicateurs quantitatifs et/ou qualitatifs relatifs à l’impact, à l’ESG et aux risques de durabilité.

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Pour plus de détails, la politique de rémunération d’INCO Ventures est accessible sur simple demande (par tout moyen) à INCO VENTURES.

La politique d’engagement actionnarial de INCO VENTURES s’inscrit dans le cadre de la transposition de la Directive Européenne 2017/828 visant à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires. Ainsi, conformément à l’article L533-22 du Code monétaire et financier, INCO Ventures a établi une politique d’engagement actionnarial dont le contenu et les modalités sont conformes au décret 2019-1235 du 27 novembre 2019.

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Cette politique s’applique aux investissements en actions (fonds propres). Elle est revue au fil de l’eau par la société de gestion.

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Pour plus de détails, vous pouvez consulter la Politique d’engagement actionnarial complète.

Conformément à l’article R.533-16 du Code Monétaire et Financier, INCO Ventures doit établir chaque année un compte rendu annuel de la mise en œuvre de sa politique d’engagement actionnarial.

Ce document comprend notamment :

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1. Une description générale de la manière dont les droits de vote ont été exercés ;

2. Une explication des choix effectués sur les votes les plus importants ;

3. Des informations sur le recours éventuel à des services rendus par des conseillers en vote ;

4. L'orientation des votes exprimés durant les assemblées générales, cette information pouvant exclure les votes insignifiants en raison de leur objet ou de la taille de la participation dans la société.

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Le compte-rendu 2023 est en cours de réalisation et sera publié dès que possible.

à ne pas inclure pour l’instant (Pour plus de détails, vous pouvez consulter le Compte-rendu 2023 complet.)

Conformément au Règlement Européen 2019/2088 (SFDR), INCO VENTURES dispose d’une Politique relative à l’intégration des risques en matière de durabilité dans le processus de prise de décision en matière d’investissement.

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Consultez notre page Durabilité pour la consulter en détail.

Conformément au Règlement Européen 2019/2088 (SFDR), INCO VENTURES dispose d’une Politique de diligence raisonnable de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité. INCO VENTURES prend en compte les principales incidences négatives en matière de durabilité au niveau de la Société de Gestion et de chacun des véhicules gérés.

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Consultez notre page Durabilité pour découvrir la Politique de diligence raisonnable de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité en détail.

Consultez notre page Protection des données personnelles pour découvrir la Politique relative à la protection des données personnelles en détail.